Carte de «résident longue durée CE» (carta di soggiorno)

Depuis le 8 janvier 2007, la carte de résident (carta di soggiorno) est remplacée par la carte de «résident longue durée CE».

Ce titre de séjour confère à son titulaire un droit au séjour permanent mais seuls les ressortissants étrangers ayant résidé régulièrement en Italie pendant cinq années ont vocation à en bénéficier. La demande doit être déposée aux bureaux de poste. Elle peut également être présentée auprès des mairies (pdf 13 KB) ou des organisations syndicales (pdf 2 MB) et dans ce cas le kit (indiqué plus haut) n'est pas nécessaire.

La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants:

  • une copie du passeport, ou d'un document
    équivalent, en cours de validité;
  • une copie de la dernière déclaration des revenus
    imposables (le montant du revenu annuel doit être
    supérieur à l' «assegno sociale»); dans le cas
    d'emplois familiaux (employés de maison,
    assistance aux personnes âgées): déclaration de
    cotisation délivrée par l'INPS (organisme national
    de la sécurité sociale);
  • extrait du casier judiciaire et certificat relatif aux
    procédures judiciaires en cours;
  • justificatifs attestant la disponibilité d'un logement
    aux normes si la demande concerne également
    d'autres membres de la famille du demandeur;
  • une copie des bulletins de paie relatifs à l'année
    en cours;
  • actes d'état civil relatifs au domicile et à la
    composition de la famille;
  • récépissé de la poste attestant le paiement de la
    carte de séjour électronique (27,50 euros);
  • timbre fiscal télématique de 14,62 euros.

Le coût de l'envoi recommandé est de 30 euros.

La carte de résident de longue durée CE est refusée à tout étranger dont la présence constitue une menace pour l'ordre public e la sûreté nationale.

La demande peut inclure:

  • le conjoint, âgé de 18 ans au moins et non séparé de droit;
  • les enfants mineurs, y compris ceux du conjoint et ceux nés hors mariage;
  • les enfants majeurs à charge qui ne peuvent subvenir de façon stable à leurs besoins en raison de leur invalidité totale;
  • les parents à charge.

Dans ce cas, la liste des justificatifs susvisée doit être complétée comme suit:

  • justificatifs attestant que les ressources perçues
    sont suffisantes pour subvenir aux besoins de la
    famille. Si celle-ci comprend deux ou plus de
    deux enfants mineurs de 14 ans, le montant des
    revenus doit correspondre au double du montant
    de l'assegno sociale (revenu minimum alloué aux
    retraités);
  • actes d'état civil attestant le lien familial. Les
    documents provenant de l'étranger devront être
    traduits, légalisés et visés par l'autorité diplomatique
    italienne dans le pays d'origine ou de résidence des
    descendants et des ascendants;
  • passage d'un test de connaissance de la langue
    italienne. Les modalités de déroulement des
    épreuves seront fixées par un décret conjoint du
    Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'Éducation
    nationale.

La carte de résident longue durée CE confère à son titulaire le droit de:

  • entrer en Italie sans visa de retour;
  • exercer une activité professionnelle;
  • bénéficier des services fournis par l'administration
    publique;
  • participer à la vie publique locale.

Le titulaire d'une carte de résident longue durée CE, délivrée par un État membre autre que l'Italie, peut demeurer sur le territoire national pendant plus de 3 mois et:

  • exercer une activité professionnelle régulière;
  • suivre des études ou une formation professionnelle;
  • y séjourner sous réserve de justifier de ressources
    suffisantes (un revenu dont le montant doit être
    supérieur au double du montant donnant lieu à
    l'exonération du ticket modérateur) et d'une
    couverture sociale pour toute la durée du séjour.
    Dans ce cas, l'intéressé se voit délivrer une carte
    de séjour renouvable de plein droit (voir circulaire du 16 février 2010). Les membres de sa famille sont mis
    en possession d'une carte de séjour «vie privée
    et familiale
    ».

Refus de délivrance ou retrait de la carte de résident longue durée CE

N'ont pas vocation à solliciter la délivrance d'une carte de résident longue durée CE:

  • les étrangers qui suivent des études ou une
    formation professionnelle ainsi que les scientifiques;
  • les bénéficiaires d'une protection temporaire
    ou d'un titre de séjour à caractère humanitaire;
  • les étrangers ayant déjà obtenu la reconnaissance
    du statut de réfugié ou les demandeurs d'asile
    en attente d'une réponse;
  • les bénéficiaires d'un titre de séjour de courte durée;
  • les agents diplomatiques, les fonctionnaires
    consulaires ou les personnes remplissant des
    fonctions équivalentes et les membres de
    représentations accréditées auprès des organisations
    internationales.

La carte de résident longue durée CE est retirée à l'étranger dans les cas suivants:

  • il l'a obtenue de manière frauduleuse;
  • il fait l'objet d'une mesure d'expulsion;
  • il cesse de remplir les conditions légales prévues
    pour la délivrance de la carte;
  • il s'est absenté du territoire de l'UE pendant une
    période de plus de 12 mois consécutifs;
  • il a obtenu une carte de résident longue durée CE
    dans un autre État membre de l'Union européenne;
  • il s'est absenté du territoire italien pendant plus de
    6 ans.

La demande peut inclure:

  • le conjoint âgé de 18 ans au moins et non
    séparé de droit;
  • les enfants mineurs, y compris ceux du
    conjoint et ceux nés hors mariage ;
  • les enfants majeurs à charge qui ne peuvent
    subvenir de façon stable à leurs besoins en
    raison de leur invalidité totale ;
  • les parents à charge.

30/03/2010


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