Les ressortissants de la Communauté européenne

En vertu du Décret Législatif n°32 du 28 février 2008, les ressortissants de l'Union européenne qui envisagent de séjourner en Italie pour une période inférieure à trois mois peuvent se présenter aux services de la police nationale et y souscrire une déclaration d'entrée.

Le service auxquel ils s'adresseront leur en remettra une copie qui devra être présentée à toute demande des forces de l'ordre. En l'absence de déclaration d'entrée, les ressortissants d'un état membre de l'UE sont considérés comme ayant séjourné plus de trois mois en Italie.

Dans le cas de séjours supérieurs à 3 mois, les ressortissants de l'Union européenne sont tenus de s'enregistrer à la mairie de leur lieu de résidence. Lors de leur enregistrement ils doivent présenter les pièces justificatives relatives à leur activité professionnelle, aux études ou à la formation professionnelle qu'ils suivent ou, à défaut, les justificatifs attestant qu'ils disposent d'une couverture sociale et de ressources suffisantes pour la durée du séjour.

Les ressortissants de l'Union européenne qui ont déposé une demande de carte de résident avant le 11 avril 2007 peuvent s'enregistrer à la mairie en présentant le récépissé de la Questura ou celui de la poste ainsi qu'une déclaration dans laquelle ils précisent qu'ils remplissent les conditions exigées par les nouvelles dispositions en vigueur.

En ce qui concerne les séjours dont la durée est supérieure à trois mois, les membres de famille étrangers (ressortissants de pays tiers à l'UE) d'un ressortissant de l'UE doivent solliciter la délivrance d'une carte de résident en effectuant une demande auprès de la Questura ou auprès des bureaux de poste (kit avec bande jaune).

Les pièces à fournir à l'appui de la demande sont les suivantes : document d'identité ou passeport revêtu, le cas échéant, du visa d'entrée, justificatif du lien familial, attestation d'enregistrement en mairie du demandeur.

Après une résidence ininterrompue d'au moins cinq ans, les membres de famille étrangers (ressortissants de pays tiers à l'UE) d'un ressortissant de l'UE peuvent solliciter une carte de résident à caractère permanent pour membres de famille d'un ressortissant européen.

La demande de carte de résident permanent doit être déposée auprès de la Questura du lieu de résidence de l'intéressé avant l'arrivée à expiration de la carte de résident.

17/06/2008
(modificato il 22/09/2011)


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