Les mutilations génitales féminines
En 1996, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définissait les mutilations génitales féminines comme «toute intervention visant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre mutilation des organes génitaux féminins pratiquée pour des raisons culturelles ou à des fins non thérapeutiques».
L’expression «mutilations génitales féminines » (MGF) se réfère à toute pratique « chirurgicale » impliquant des formes d’ablation partielle ou totale des organes génitaux de la femme ou toute autre lésion des organes génitaux féminins qui sont pratiquées pour des raisons non médicales.
Les mots excision et infibulation, peu connus en Italie il y a quelques années encore, sont devenus un sujet de débat politique et sociétal. Ces pratiques, qui causent aux femmes, même très jeunes, une grave souffrance, puisent leurs racines dans les différentes cultures ; elles restent toutefois inconciliables avec notre sentiment commun qui ne saurait en aucun cas partager et encore moins accepter cette forme violente de contrôle exercé sur la base d’une tradition inhumaine qui porte atteinte aux principes de liberté les plus élémentaires.
Selon les données de l’OMS, plus de 200 millions de jeunes filles et de femmes ont subi cette pratique dans les régions de l’Afrique de l’ouest, du nord-est et de l’est, ainsi que dans quelques pays du Moyen-Orient et d’Asie ; chaque année, plus de 3 millions de filles sont à risque de mutilations génitales féminines.
Ainsi, s’agissant d’une violation grave des droits de l’homme, nombre de pays ont pris le problème à bras le corps et ont promulgué des lois ad hoc ou ont modifié la législation déjà existante.
Ce sujet a été abordé pour la première fois à l’échelle internationale en 1952 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ; en 1984, cette même organisation installa un « Comité Interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des petites filles » (CIAF), sis à Dakar (Sénégal). Dès le début des années 1990, les MGF sont réconnues par la communauté internationale comme une grave atteinte aux droits des femmes et des petites filles.
En 2003, l’ONU a proclamé le 6 février Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines suite au discours prononcé par la Première Dame de la République fédérale du Nigéria, Mme Stella Obasanjo, lors de la conférence du Comité Interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des petites filles (CIAF) ; dans son discours, elle condamnait officiellement les MGF et envisageait une tolérance zéro vis-à-vis de ces pratiques.
L’Italie aussi a ressenti l’exigence d’aborder le sujet des MGF au niveau règlementaire. La loi n. 7 du 9 janvier 2006 contenant les « Dispositions en matière de prévention et d’interdiction des pratiques de mutilation génitale féminine », vise à « prévenir, combattre et réprimer les pratiques de mutilation génitale féminine en tant que violation des droits fondamentaux de l’intégrité de la personne et de la santé des femmes et des petites filles » (art.1).
Cette loi a incorporé un nouvel article au code pénal, l’article 583-bis, qui punit de la réclusion de 4 à 12 ans quiconque « en l’absence d’exigences thérapeutiques, cause une mutilation des organes génitaux féminins », ou effectue une « ablation du clitoris », une « excision », une « infibulation » et toute autre pratique entraînant des effets du même type ».
Le deuxième alinéa de cet article punit également quiconque cause, toujours en l’absence d’exigences thérapeutiques, des lésions aux organes génitaux féminins autres que celles citées ci-dessus, susceptibles d’entraîner une maladie physique ou mentale, dans le but de porter atteinte aux fonctions sexuelles. La peine prévue pour ce crime consiste en la réclusion de 3 à 7 ans. Cette peine est réduite jusqu’à deux tiers si la lésion est moindre. Par contre, elle est augmentée si le délit est commis à l’encontre d’une mineure ou dans un but lucratif.
Ces dispositions s’appliquent également si le fait est commis à l’étranger par un ressortissant italien ou par un étranger résidant en Italie, ou à l’encontre d’un ressortissant italien ou d’un étranger résidant en Italie, ce qui constitue une dérogation importante au principe de territorialité.
Si la MGF est pratiquée par un soignant, la peine accessoire d’interdiction d’exercer la profession pour une période de trois à dix ans est appliquée.
Cette loi vise en outre à promouvoir des programmes d’assistance en faveur des victimes, des campagnes d’information et de coopération internationale.
Comme prévu à l’article 4 de la loi n° 7/2006, le Ministère de la Santé a rédigé des « Lignes directrices destinées au personnel soignant et à d’autres professionnels intervenant dans les communautés de migrants provenant de Pays où les mutilations génitales féminines sont pratiquées, et pour mener des actions de prévention, soutien et réhabilitation des femmes et des petites filles victimes de ce traitement ».
L’article 5 de la loi précitée prévoit la mise en place auprès du Ministère de l’Intérieur d’un numéro vert « que toute personne peut contacter pour signaler la mise en œuvre sur le territoire italien des pratiques visées à l’article 583-bis du code pénal, et qui fournit des informations sur les organisations de bénévolat et sur les centres de santé prenant en charge les communautés de migrants provenant de Pays où ces pratiques sont répandues ».
Suite aux accords passés entre les Ministères concernés, le Département de la Sécurité Publique a confié à la Direction Centrale Anti-criminalité – Service Central Opérationnel - la gestion du numéro vert 800 300 558, actif à partir du 9 novembre 2009, du lundi au vendredi de 8h00 à 14h00 et de 15h00 à 20h00.
Les liens pour approfondir le sujet
Rapport sur les mutilations génitales féminines de la Commission d’enquête parlementaire sur le féminicide et sur toute forme de violence de genre, du 9 novembre 2021
https://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/DF/365233.pdf
Ministero della Salute (Ministère de la Santé)
https://www.salute.gov.it/imgs/C_17_pubblicazioni_769_allegato.pdf
Sito OMS: (Site web de l'OMS)
https://www.who.int/health-topics/female-genital-mutilation#tab=tab_1